En vigueur au 20 avril 2023.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but d’encadrer juridiquement les modalités d’utilisation du site www.coeurdeneauphleens.fr par « l’Utilisateur ». 

Sommaire 

1. Informations éditoriales 
2. Accès au site Internet 
3. Responsabilité 
4. Données à caractère personnel 
5. Espace de discussion et Publications par l’Utilisateur 
6. Droits d’auteur et droits de reproduction 
7. Responsabilité face aux liens vers d’autres sites 
8. Aide et environnement technique  

1 – Informations éditoriales 

 Éditeur 
Association « Cœur de Neauphléens » désignée ci-après « l’Association ». 

22 rue des Cents Arpents 
F – 78640 – NEAUPHLE LE CHATEAU 
Tel +33 6 09 88 46 89 

 Directeur de la Publication:

Georges ICHKANIAN, Président de l’Association « Cœur de Neauphléens » 

 Réalisation: 

Réalisé par AURORE CREATION WEB

(avec l’aide précieuse et considérable de Claire ROMARY)

30220 AIGUES-MORTES

Téléphone: 06.77.80.98.69

RCS NIMES A 452 928 534

Numéro SIRET 452 928 534 00042

Numéro SIREN 452 928 534

 Responsable des traitements sur les données à caractère personnel: 

Georges ICHKANIAN, Président de l’Association « Cœur de Neauphléens » 
Adresse courriel de contact : contact@coeurdeneauphleens.fr 

 Prestataire d’hébergement : 

OVH ( www.ovh.com ) 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

2 – Accès au site Internet
Le site www.coeurdeneauphleens.fr est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès internet. L’Utilisateur a accès à la totalité des pages du site, qu’il soit inscrit comme adhérent à l’association « Cœur de Neauphléens » ou qu’il soit simple visiteur occasionnel. 

3 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.coeurdeneauphleens.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelles. L’Association ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

4 – Données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire dès lors qu’un formulaire du site est renseigné par l’Utilisateur soit pour : 

• envoyer une demande pour devenir Adhérent ou Membre de l’Association, 
• envoyer une demande d’inscription en ligne à un évènement, 
• envoyer une demande d’information ou un simple message 
• laisser un commentaire ou une suggestion sur le site.  

Données à caractère personnel collectées :  
Les données à caractère personnel qui sont collectées par l’Association sont les suivantes : 

Demande d’adhésion : 

Nom et prénom, adresse postale, adresse email, acceptation des CGU 

Inscription à un évènement : 

Nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, montant et numéro du chèque en règlement de l’inscription, acceptation des CGU et du règlement intérieur de l’évènement. 

Demande d’information ou message : 

Nom et prénom, adresse email, contenu du message, acceptation des CGU 

Commentaire ou suggestion laissé dans le livre d’or : 

Nom, Ville, Contenu du message, acceptation des CGU 

Traitement et destinataires des données personnelles : 
Les données personnelles collectées correspondent au strict besoin de la finalité des traitements.  

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de l’Association Cœur de Neauphléens et les Membres du Bureau. 

Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

Durée de conservation des données : 
L’Association conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

Les données à caractère personnel fournies par chaque adhérent lors de son adhésion, seront conservées tant qu’il restera adhérent et qu’il ne fera pas la demande de suppression de ses données au « Responsable de Traitement ». 

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs : 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs du site www.coeurdeneauphleens.fr disposent des droits suivants : 

• Ils peuvent demander une suppression de leur compte ou demander une mise à jour ou une suppression des données les concernant, 
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant, 
• Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par l’Association.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en faisant une demande par courrier électronique au « Responsable des Traitements » dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. 
Le Responsable des traitements doit apporter une réponse à la demande de l’Utilisateur dans un délai maximum d’un (1) mois. 
En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé. 
L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ( 3 place de Fontenoy 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. 

Responsable des traitements : 

Georges ICHKANIAN, Président de l’Association « Cœur de Neauphléens » 
Adresse courriel de contact : contact@coeurdeneauphleens.fr 

Sécurité et confidentialité : 
L’Association met des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Association ne peut garantir la sécurisation de la transmission ou le stockage des informations sur internet. 
Dans le cas où l’Association détecterait un vol de données à caractère personnel, elle s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures. 

Cookies :
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.coeurdeneauphleens.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.coeurdeneauphleens.fr. 
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. 
L’Utilisateur a toujours la possibilité de désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

5 – Espace de discussion et Publications par l’Utilisateur
Le site www.coeurdeneauphleens.fr permet aux Utilisateurs de publier dans le livre d’or des commentaires, suggestions ou simple message désignées ci-après comme « Publications » : 
Dans ses Publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la « Netiquette » (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. 
Voir le lien en bas de page pour en savoir plus sur la « Charte de la Netiquette ». 
Le site peut exercer une modération sur les Publications et se réserve le droit de refuser ou supprimer leur mise en ligne sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. 
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle ? Mais en publiant une Publication sur le site, il cède à l’Editeur du site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Publication, directement ou par un tiers autorisé, sur tout support, pour la durée de la propriété intellectuelle. 
L’Editeur du site s’engage à faire figurer la date de publication, le Nom et la Ville de l’Utilisateur à proximité de la Publication. 
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de propos injurieux ni de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. 
La Publication de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par le site sans préavis. 

6 – Droits d’auteur et droits de reproduction 
Les marques, logos ainsi que tous les contenus du site (Textes et images) ont l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

Crédits photos et illustrations
Toutes les photographies du site sont propriété de www.coeurdeneauphleens.fr ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.  

Création de liens vers le site 
La création de liens hypertextes vers le site www.coeurdeneauphleens.fr doit faire l’objet d’une demande préalable au Directeur de la Publication. 
Les sites qui font le choix de pointer vers www.coeurdeneauphleens.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image de l’Association. 

7 – Responsabilité face aux liens vers d’autres sites 
Le site www.coeurdeneauphleens.fr propose quelques liens vers d’autres sites, à chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.coeurdeneauphleens.fr elles n’engagent pas la responsabilité de l’Association qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent.  

8 – Aide et environnement technique 
Affichage et « Responsive Web Design » : 
Le site www.coeurdeneauphleens.fr a été conçu en respectant les règles du « Responsive Web design ». C’est une approche de conception Web qui offre une lecture et une navigation optimales pour l’utilisateur quelle que soit sa gamme d’appareil (téléphones mobiles, tablettes, liseuses, moniteurs d’ordinateur de bureau). 
Malgré toute l’attention apportée lors de la conception du site, permettant de s’adapter à tout type d’appareil de manière transparente pour l’utilisateur, il faut reconnaitre que dans certain cas il peut être difficile de contourner les limites ergonomiques et de performances de certains navigateurs web. En conséquence l’Association ne pourrait être tenue responsable pour des défauts d’affichage du contenu des pages sur certains appareils, notamment smartphones et tablettes. Néanmoins, l’Utilisateur rencontrant des difficultés d’affichage est encouragé à nous communiquer le type de problème rencontré en décrivant le type d’appareil et le navigateur utilisés. ( Courriel à : contact@coeurdeneauphleens.fr ).